Conditions

1. L’horaire des projections

L’horaire des projections de films est déterminé par le Festival international du film Canada Chine. Toutes les démarches seront effectuées afin de respecter l’horaire publié. Cependant, CCIFF se réserve le droit d’apporter toute modification à n’importe quel moment et pour n’importe quel motif à l’horaire. Le Festival ne tient pas responsable de tout coût engendré à la suite d’un changement d’horaire.

2. Les garanties du participant

• Le participant garantit qu’il est titulaire des droits d’auteur et possède l’autorisation de la projection publique de son film ou de sa série télévisée.
• Le demandeur assume étant le seul responsable à obtenir l’autorisation de tout droit d’auteur du contenu présenté dans le film ou dans la série télévisée qui est soumis(e). CCIFF ne tient pas responsable de l’inclusion de tout contenu non autorisé par les droits d’auteur du film ou de la série télévisée soumis(e) et se réserve le droit de disqualifier tout film ou série télévisée contenant du matériel non autorisé par les droits d’auteur.
• Par le présent document, le participant accorde à CCIFF l’autorisation de projeter en public son film ou sa série télévisée durant le Festival international du film Canada Chine. CCIFF ne possède pas l’obligation d’organiser des projections publiques de tout film ou série télévisée autres que les trois permises par les règlements internationaux.
• Le participant autorise CCIFF à utiliser tout matériel promotionnel et photographie en lien avec le film ou la série télévisée pour des fins publicitaires, promotionnelles, etc.
• Par la signature du document d’inscription, le consentement entre CCIFF et le participant est conforme et assujetti aux lois gouvernementales québécoises.
• Pour tout motif, le participant convient et s’engage à garantir que CCIFF soit indemnisé intégralement de toute action, poursuite, demande, réclamation, obligation, engagement, amende, dépense, etc. engendrés par les infractions des droits d’auteur commises par le participant en rapport avec la soumission de son film ou de sa série télévisée.
• Le comité du CCIFF se réserve le droit d’apporter des explications et modifications au contenu présenté dans ce document. Le comité du CCIFF se réserve le droit de gérer tout autre sujet non mentionné dans le présent document.

3. Déclaration du participant

• J’atteste que l’information et les documents fournis en rapport avec la présente demande sont exacts, complets et véridiques.
• Si mon film ou ma série télévisée est sélectionné(e), je reconnais en ma possession la propriété et l’usage exclusif de tous les droits relatifs à celui-ci.
• Si mon film ou ma série télévisée est sélectionné(e), je donne l’autorisation à CCIFF de le(la) présenter lors d’une ou plusieurs projections durant le festival et la période de sa promotion. Je reconnais qu’il s’agit d’un engagement irrévocable et il ne peut être invalidé ou modifié lors d’un transfert de propriété de tout droit en rapport au film soumis à une tierce partie.